Appelez-nous au 09 84 29 78 51
du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h
Imprimerie LBF
Juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Imprimerie LBF SARL
23 grande rue, 25190 Saint-Hippolyte
SARL au capital de 60 000 €
Numéro SIRET : 982 527 863 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 982 527 863 00012
E-mail : coucou@imprimerie-lbf.fr | Téléphone : 09 84 29 78 51
Les présentes CGV régissent la vente de produits et services d’impression, de fabrication et de pose d’enseignes, aussi bien en magasin que sur le site Internet www.imprimerie-lbf.fr.
Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une offre de contrat est faite par le client au moment de l’envoi d’une commande. Le contrat devient définitif lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de commande par LBF.
LBF se réserve le droit de refuser toute commande ou de résilier tout contrat sans préavis si les données transmises comportent un contenu pornographique, raciste, extrémiste ou contraire à la réglementation française.
Devis et magasins :
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Site internet :
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA est calculée dans le panier en fonction de votre profil utilisateur.
Ils comprennent l’emballage et peuvent inclure des frais annexes (livraison, pose, retouche de fichier). Toute modification ultérieure à la demande du client fera l’objet d’une facturation spécifique.
Les factures sont transmises par voie électronique avec signature qualifiée.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Article L441-10 du Code de commerce).
L’Imprimerie LBF propose :
Impression sur tout support (cartes de visite, flyers, affiches, objets publicitaires, bâches, etc.),
Création graphique (logos, identités visuelles, mise en page de documents, retouches d’images, etc.),
Fabrication d’enseignes (caissons lumineux, lettres découpées, panneaux rigides, etc.),
Pose et installation (enseignes sur façades, totems, vitrophanie, etc.).
Les photographies et visuels des produits sont non contractuels.
Le client peut commander :
En ligne, via le site Internet www.imprimerie-lbf.fr, en demandant un devis, en téléchargeant ses fichiers et en sélectionnant les options souhaitées.
En magasin, en demandant un devis et en fournissant ses fichiers.
Pour la création graphique, une demande spécifique est nécessaire avec un échange préalable pour définir les besoins.
📌 Toute validation de commande implique un paiement intégral ou un acompte (pour certaines prestations).
Les commandes « Rapide » ou « Express » sont acceptées uniquement si validées avant 11 h 00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Elles sont traitées en priorité sous réserve de validation du fichier d’impression.
Toute commande « Rapide » ou « Express » passée après cet horaire sera traitée le jour ouvré suivant, allongeant ainsi d’un jour le délai de livraison.
💳 Carte bancaire (en ligne et en magasin)
Virement bancaire (en ligne et en magasin)
Espèces (en magasin)
Paiement en plusieurs fois (en ligne et en magasin sous condition)
📌 Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions spécifiques pour les professionnels.
Délais de fabrication :
Les délais varient selon la complexité du projet et sont communiqués au client avant validation. Un retard ne peut entraîner d’indemnisation sauf faute lourde de l’Imprimerie LBF.
Livraison :
Les options de livraison incluent :
Le retrait en magasin (gratuit),
La livraison par transporteur (coût selon destination et volume),
La livraison et l’installation selon conditions définies dans le devis.
Délais de livraison :
Les délais annoncés sont estimatifs. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels retards dus aux transporteurs.
Transfert des risques :
Le transfert des risques a lieu à la remise de la marchandise au client ou au transporteur.
Pour les consommateurs, il s’effectue à la réception physique du produit.
Le client doit vérifier ses fichiers avant transmission.
L’Imprimerie LBF ne peut être tenue responsable des défauts d’impression dus à des erreurs dans les fichiers envoyés.
Si les fichiers ne sont pas en mode CMJN, l’Imprimerie LBF peut les convertir, mais des variations de couleur peuvent survenir.
Préparation du site :
Le client doit assurer un accès libre et disposer des autorisations nécessaires.
Report d’intervention :
En cas de conditions météorologiques défavorables, l’installation peut être reportée.
Processus de création :
Un brief détaillé est nécessaire pour lancer la création.
Un premier aperçu est fourni sous forme de maquette numérique, appelé un BAT (Bon à Tirer).
Trois retours de modifications sont inclus dans le tarif de base. Toute révision supplémentaire sera facturée au prorata du temps passé sur la base d’un montant de 60 € HT par heure de travail.
Une fois le BAT validé, aucune modification ne pourra être apportée.
Fichiers fournis par le client :
Le client garantit détenir tous les droits d’utilisation des fichiers transmis.
L’Imprimerie LBF décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur et se réserve le droit de refuser tout contenu illégal ou protégé.
Fichiers créés par LBF :
Les fichiers finaux remis au client sont libres d’utilisation pour son usage personnel ou commercial.
Toutefois, les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de L’Imprimerie LBF, sauf achat d’une cession complète des droits (sur devis, après acceptation).
Du client :
Le client est responsable des fichiers et visuels qu’il fournit et garantit qu’il détient les droits nécessaires à leur utilisation.
L’Imprimerie LBF ne pourra être tenue responsable d’éventuelles violations des droits d’auteur ou de toute conséquence liée à l’utilisation de ces fichiers.
De LBF :
L’Imprimerie LBF ne peut être tenue responsable des pertes indirectes telles que la perte de bénéfices.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucune annulation ne sera acceptée après validation du BAT.
Si aucun BAT n’est demandé, les commandes sont mises en production immédiatement.
Aucune annulation ne pourra être prise en compte une fois l’e-mail de confirmation de commande envoyé.
Le client doit impérativement vérifier sa commande à réception.
Toute réclamation (défaut, erreur d’impression, etc.) doit être formulée par écrit dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter du jour de la réception.
Passé ce délai, la commande est considérée comme conforme et acceptée.
En cas de marchandise défectueuse, LBF peut choisir entre un remplacement ou une réparation. Si ces solutions échouent, un remboursement ou une réduction du prix peut être envisagée.
Garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans pour les biens neufs à compter de la date de livraison.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à partir de la découverte du vice.
Exclusions :
L’usure normale,
Une mauvaise installation (si réalisée par un tiers),
Une mauvaise utilisation ou entretien.
LBF conserve la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral.
En cas de revente, le client cède ses créances à LBF à hauteur du montant de la facture.
LBF collecte des données uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : coucou@imprimerie-lbf.fr
Droit applicable : Droit français
Tribunal compétent : Tribunaux du ressort du siège social de LBF
Nullité partielle : Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Souhaitez-vous ce texte dans un format spécifique (Word, PDF ou autre) ?